CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES


Confidentialités des données

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, BRETALG collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de son application mobile et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

BRETALG, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par BRETALG afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, BRETALG ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par BRETALG, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : la société BRETALG (SARL BRETALG au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, SIREN 382224764) dont le siège est situé ZAD du Bloscon 29680 Roscoff.

2. Collecte des données personnelles

BRETALG est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site bretalg.boutique.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

échanges réalisées avec le service client ;

données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires STRIPE et PayPal.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, BRETALG n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

BRETALG ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de supprimer son compte client à tout moment.

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de BRETALG, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de BRETALG (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- STRIPE et Paypal, prestataires de paiement ;

- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;

- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de BRETALG peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;

- l’amélioration des contenus du site ;

- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de BRETALG, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

- Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site bretalg.boutique a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;

- Un droit d’opposition au traitement de ses données ;

- Un droit à la limitation du traitement ;

- Un droit à la portabilité des données collectées ;

- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si BRETALG détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à serviceclient(@)bretalg.com ou par courrier simple à BRETALG – Service Client ZAD du Bloscon – 29680 Roscoff, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, BRETALG s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site bretalg.boutique s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

BRETALG n’a pas accès aux données de paiement des clients.

8. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site bretalg.boutique des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Deux types de cookies sont utilisés sur le site de BRETALG :

- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site et permettant d'améliorer son fonctionnement, pour lesquels le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas exigé ;

- les cookies analytiques et mesure d’audience permettent de personnaliser le contenu et les annonces, de fournir des fonctionnalités de médias sociaux et d'analyser notre trafic, pour lesquels certaines utilisations peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies en modifiant ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de BRETALG peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. BRETALG n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de BRETALG qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. BRETALG n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

11. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de BRETALG veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de BRETALG à l’adresse serviceclient(@)bretalg.com.